SOPHARMAD, SA au capital de 25 000 000 Ariary
Immatriculée au RCS d’Antananarivo sous le numéro 2003B00425 Dont le siège social est situé au Bâtiment F18 – Z.I Filatex Ankadimbahoaka – Antananarivo 101
Adresse email : contact@sopharmad.mg
Numéro de téléphone : +261(0)20 22 267 02
Le serveur du site est hébergé par OVH, un hébergeur agréé pour les données de santé, SAS au capital de 10.069.020 € ; enregistré au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 ; siège social situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
La SOPHARMAD invite les utilisateurs du site Ictuspharma à lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tous les services fournis par le Site.
L’utilisateur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation avant toutes inscription et utilisation du Site.
À tout moment, des modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être apportées par Ictuspharma afin notamment de prendre en compte toute évolution technique, légale et/ou réglementaire. Un message vous informant de la modification des Conditions Générales d’Utilisation sera affiché en page d’accueil du site et envoyé à tous les utilisateurs inscrits.
L’Utilisateur qui accède au site après les modifications accepte irrévocablement les Conditions Générales d’Utilisation modifiées.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les Services proposés par Ictuspharma.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être respectées en intégralité, sans réserve, par tout Utilisateur qui accède au Site.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles en cliquant sur le lien « Conditions générales d’utilisation ou CGU » dans le pied du page du Site.
L’utilisation des services proposés sur le site est conditionnée à l’inscription de l’utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.
Toute personne physique, majeure et disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux présentes CGU, peut s’inscrire et accéder au Site (www.ictuspharma.com). Les Services peuvent être utilisés par l’Utilisateur pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou tuteur, conformément au droit malagasy.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible sur leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un seul compte sur le site. En cas de non-respect de CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur enregistré contrevenant. La suppression de compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site.
En cas de suppression d’un compte par la Société, la réinscription n’est possible sans l’autorisation expresse de la Société.
Ictuspharma offre à ses utilisateurs les Services en ligne suivants :
Le Patient peut y faire une recherche de certains produits pharmaceutiques, trouver l’officine qui en dispose et les réserver. Selon les conditions de vente de l’officine qu'il choisit, le Patient pourrait faire ou non des réservations en ligne.
La délivrance se fera uniquement dans l'officine et sous la responsabilité du pharmacien si l'officine n’accepte pas les livraisons à domiciles.
Si l'officine choisi accepte la livraison à domicile, le patient aura une obligation d'envoyer avec sa commande l'ordonnance qui corresponde. L'officine à le droit de refuser la commande d'un patient s'il constate une quelconque erreur dans l'ordonnance envoyer, et la commande sera annulée
Sauf mention contraire, les services et l'inscription sur Ictuspharma sont gratuits. Néanmoins, le Patient reconnaît et accepte que les Médicament qu'ils réservent dans les officines sur le Site soient payantes.
Les informations collectées via la souscription et l’utilisation des Services sont exclusivement les données renseignées volontairement lors de l’inscription sur le site et font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ces données sont réservées à l'usage exclusif d'Ictuspharma.
Les traitements de données personnelles effectuées à partir de notre site sont réalisés conformément aux exigences de la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et en particulier de la loi n°2014 – 038 du 09 janvier 2015 relative à la protection des données à caractère personnel.
L’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation applicables pendant toute la durée d’utilisation du Service.
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site de toute bonne foi et de manière raisonnable.
Ictuspharma est en charge de mettre en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
L’Utilisateur prend en charge les supports permettant l’accès au Site, son utilisation ainsi que les frais induits par leur utilisation.
Ictuspharma n’est pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter ou si la connexion ne marche pas bien du fait de tout problème technique ou de tout problème lié à l’encombrement du réseau ou à l’utilisation d’un débit inapproprié.
Le Patient s’engage à respecter les horaires d'ouverture des officines lors de la récupération de sa réservation.
Le Patient est responsable du produit qu’il réserve sur le plateforme. Ictuspharma ne saurait être tenue responsable de toute non-conformité du produit réservé et du produit réellement cherché et mentionné dans l’ordonnance si celui-ci est validé par la pharmacie.
Ictuspharma décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par la loi.
Tous les éléments qui composent les services proposés par Ictuspharma sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive d'Ictuspharma. L’Utilisateur ne peut pas utiliser toutes les marques et tous les logos appartenant à Ictuspharma sans notre consentement préalable écrit.
Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la loi malgache. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents d’Antananarivo.